Les contrats d’assurance-vie permettent, en général, la constitution d’une épargne ou l’organisation de la transmission d’un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur peut désigner un « bénéficiaire » du capital ou de la rente garantie par le contrat d’assurance-vie. Aucune acceptation n’est exigée de la part du bénéficiaire pour que le contrat soit valable. Il n’est pas nécessaire qu’il soit au courant que ce contrat existe. Il peut être judicieux de transmettre une partie de son patrimoine via le mécanisme de l’assurance-vie, à condition d’en maîtriser les risques et inconvénients. Une fois le souscripteur décédé, les héritiers « réservataires » non bénéficiaires de l’assurance-vie peuvent saisir le tribunal pour demander la réintégration des primes dans l’actif successoral s’ils estiment :

– que les primes versées ont été manifestement excessives par rapport aux revenus du souscripteur ;

– que la souscription du contrat a eu uniquement pour but de les déshériter,

Les héritiers réservataires peuvent également demander au juge l’identité du bénéficiaire et le montant des primes versées dans le cas où la compagnie d’assurance leur opposerait le secret professionnel.