Bonne foi

Bonne foi

Le terme est usité dans deux acceptions.

La bonne foi est en premier lieu la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. Mais la bonne foi peut être également la croyance erronée et non fautive en l’existence ou l’inexistence d’un fait, d’un droit ou d’une règle juridique. La bonne foi est toujours présumée.

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