Dans un contrat, clause par laquelle le débiteur, s’il manque son engagement ou s’exécute avec retard, devra verser au créancier une somme d’argent dont le montant, fixé à l’avance, est indépendant du préjudice causé.

Dans un testament, clause par laquelle le testateur exclu de sa succession ou du bénéfice d’un legs, l’héritier ou le légataire qui n’accomplirait pas une condition qu’il lui impose.

De réserve de propriété : clause par laquelle un vendeur pour garantir sa créance se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.