Le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF couvre l’ensemble des sujets relatifs à la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle.
Le contrat est au cœur de nos échanges avec les autres dans notre vie quotidienne. Il arrive fréquemment qu’une personne s’engage avec une autre sans connaître tous les tenants et aboutissants de cet engagement.
Chaque personne peut se retrouver victime ou responsable d’un dommage causé à autrui, soit de son propre fait soit par le fait de son enfant, ou son animal de compagnie.
Particulier ou entreprise, nous répondons à vos questions de manière claire, précise et synthétique.
La responsabilité contractuelle
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Le droit des contrats a été reformé par l’ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131.
Toutes les questions relatives au droit des contrats sont difficiles à appréhender pour des non-juristes.
Pourtant le droit des contrats est partout.
C’est lorsque le contrat n’est pas exécuté par l’un des contractants que les problèmes surviennent.
La validité même d’un contrat peut être remise en cause, pour s’opposer à son exécution, en invoquant un vice du consentement (dol, erreur, violence), ou le non-respect d’un texte spécifique (par exemple comme la violation des dispositions du Code de la consommation en matière de démarchage ou le non-respect du principe de proportionnalité du cautionnement).
Chacune des parties doit respecter les obligations mises à sa charge et exécuter le contrat de bonne foi.
A défaut, il sera possible d’obtenir par la voie judiciaire soit :
- L’exécution forcée du contrat
- La résolution judiciaire du contrat, c’est-à-dire son anéantissement rétroactif
- La résiliation qui met un terme au contrat uniquement pour
l’avenir - L’obtention des dommages intérêts en réparation des préjudices subis par le contractant
Le Cabinet vous écoute, vous conseille vous assiste dans toutes vos problématiques en lien avec la conclusion, l’exécution d’un contrat afin de vous permettre de sortir des difficultés que vous rencontrez.
La responsabilité délictuelle
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La responsabilité délictuelle désigne l’obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de le réparer en indemnisant la victime.
La responsabilité délictuelle intervient lorsqu’une personne a subi un préjudice causé par une autre personne.
La responsabilité peut naître soit du fait d’une personne (par faute mais également par négligence ou par imprudence), soit du fait des personnes dont on doit répondre (enfants), soit du fait des choses que l’on a sous sa garde (animaux, responsabilité des bâtiments).
Pour engager la responsabilité délictuelle d’une personne, il faut :
- Un dommage
- Un fait générateur (qui peut être une faute, mais également un fait de la chose ou un fait d’autrui)
- Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur
La personne dont on cherche à engager sa responsabilité délictuelle pourra tenter de s’exonérer en en invoquant deux causes exonératoires de responsabilité prévues par le législateur, à
savoir :
- La force majeure (évènement extérieur, imprévisible, insurmontable)
- La faute de la victime
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF, compétent en droit de la responsabilité délictuelle assure la défense de vos intérêts tant en qualité de victime que de responsable.
