Droit du dommage corporel
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF représente les intérêts de victimes d’accidents de toutes sortes, partout en France, en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice corporel qu’elles ont subi :
- Accident de la circulation
- Agression
- Accident médical fautif et aléas thérapeutiques
- Accident du travail
- Accident de la vie
Accompagnement
Notre cabinet
Vous écoute, vous accompagne juridiquement et humainement, et met tout en oeuvre pour obtenir la meilleure réparation possible de vos préjudices afin de vous permettre d’envisager un avenir.
Pourquoi engager un avocat spécialisé en dommages corporels ?
Il est impossible pour un profane d’appréhender justement les notions d’accident, dommages corporels et préjudices corporels.
Seul un avocat connaissant parfaitement les textes et la jurisprudence pourra analyser chaque situation et mettre en lumière l’ensemble des préjudices à indemniser via notamment la nomenclature Dintilhac.
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF associe à cette expertise juridique pointue une approche profondément humaine des dossiers et sait vous accompagner et vous représenter au mieux.
L'accident de la circulation
01
Les accidents de la circulation ne sont pas pour notre Cabinet de simples données statistiques.
Ce sont des vies dont le cours a été bouleversé. C’est pourquoi nous nous employons avec énergie et détermination à leur redonner un sens.
Notre rôle consiste d’abord à offrir une véritable écoute aux victimes. Puis, à prendre la mesure du préjudice qu’elles ont subi. Enfin, de mettre tout en oeuvre pour obtenir réparation.
Principe de la réparation intégrale des préjudices des victimes
La loi Badinter du 5 juillet 1985, a modifié le régime des accidents de la circulation. Elle a également posé le principe de la réparation intégrale des préjudices des victimes.
A titre d’exemple, les piétons ont le droit, depuis lors, à une indemnisation intégrale de leur préjudice. Ils ont ces droits pratiquement en toute circonstance, même lorsqu’ils ont commis une faute (comme traverser en dehors du passage piéton). Seul le piéton qui a eu un comportement particulièrement grave peut se voir refuser son indemnisation.
A l’inverse, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent voir leur indemnisation limitée en cas de faute. C’est le cas des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), trottinettes, vélos électriques et hoverboards.
La loi Badinter a également imposé à l’assureur de tous les véhicules impliqués, une obligation de se rapprocher de la victime. Il doit lui proposer la mise en place d’une expertise médicale et des provisions à valoir sur son préjudice.
Néanmoins le recours à un avocat en dommage corporel s’avère essentiel pour discuter de la faute du conducteur. Aussi, il permet d’apprécier l’ensemble des préjudices des victimes psychologiques, moraux, physiques et économiques. Il s’appuie notamment sur la nomenclature Dintilhac.
En outre, les compagnies d’assurances proposent systématiquement des indemnisations bien inférieures à ce à quoi vous pourriez prétendre devant une juridiction.
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF vous accompagne. Il vous assiste et met toute son énergie en œuvre afin que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
L'agression
02
L’agression volontaire est un événement extrêmement traumatisant pour les victimes.
Elles se sentent en outre incomprises et ressentent une profonde injustice.
La violence n’a malheureusement aucune limite. Elle peut prendre des formes différentes : agression physique, coups et blessures volontaires (parfois en réunion) violence conjugale et sexuelle, violence sur enfant ou sur personne vulnérable, menaces, homophobie, tentative d’homicide…
Ces répercussions sur les victimes sont multiples. Elles impactent tout aussi bien leur vie personnelle et sociale, professionnelle et affective.
En plus des séquelles physiques, s’ajoute une blessure psychique. Souvent plus grave et durable, elle emprisonne la victime dans un isolement qu’elle seule peut comprendre.
Être épaulé et assisté
Plus que jamais, la victime d’une agression doit être épaulée et assistée par un avocat afin qu’elle puisse obtenir la reconnaissance de son statut de victime, la condamnation judiciaire de son agresseur et l’indemnisation de ses préjudices.
Si l’auteur de l’agression a été retrouvé, il pourra être poursuivi devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises pour qu’il réponde pénalement de ses actes.
Cependant, et même si votre plainte est classée sans suite, cela ne vous empêchera pas nécessairement de faire valoir vos droits à indemnisations.
Si l’auteur de votre agression n’a pas pu être identifié, il ne pourra y avoir de procédure pénale à son encontre.
Cependant, vous pourrez toutefois être indemnisé de vos préjudices par la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et ou votre garantie des accidents de la vie.
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF s’engage à vous accompagner tout au long de ces étapes avec humanité et délicatesse.
L'accident médical
03
Lorsque notre santé est fragile, que notre corps ne répond plus, c’est toute notre vie qui est dévastée.
Il est particulièrement intolérable pour toute personne de se sentir affaiblie.
Il est indispensable pour chacun de savoir si cet état de santé est lié à un échec thérapeutique (qui s’entend de l’évolution incontrôlable de la maladie). Il peut aussi s’agir d’un accident médical indemnisable. Fautif ou non, c’est important afin de pouvoir faire face à cette situation et se projeter dans l’avenir.
La responsabilité médicale est une matière complexe, dans la mesure où elle relève d’une obligation de moyen et non de résultat.
Être écouté avant tout
Chaque plainte relative à un accident médical doit être écoutée et étudiée par un avocat compétent. Cela permet de déterminer s’il y a lieu d’engager une action par voie amiable ou judiciaire. Il peut être important de solliciter une expertise médicale.
En effet, en droit médical, l’avocat doit distinguer, si la personne se place dans l’une des hypothèses suivantes :
- Faute des acteurs de soins justifiant l’indemnisation du préjudice subi par l’assureur du responsable du dommage.
- « L’aléa thérapeutique » , appelé « accident médical non fautif », indemnisable en l’absence de toute faute, mais seulement si un seuil d’une certaine gravité est atteint (taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 24% ; durée d’incapacité temporaire de travail supérieure à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période d’un an ; gène temporaire partielle de 50% d’une durée de six mois ; inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle exercée avant la maladie nosocomiale ; troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, décès) que le risque de sa survenance est rare et qu’il n’est pas provoqué par un état antérieur prédominant.
Le rôle d’un avocat, en cas d’erreur médicale, consiste d’abord à en établir la preuve. Ensuite, il lui revient d’œuvrer, en lien avec la victime, à obtenir un juste dédommagement une fois celle-ci reconnue.
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF, vous écoute vous conseille, vous accompagne tout au long de ces étapes avec humanité et bienveillance.
L’accident du travail
04
L’accident du travail est toujours très mal vécu par les victimes qui ressentent une profonde injustice.
Il est extrêmement difficile pour une victime d’être fauchée par la vie alors même qu’elle était en train d’effectuer son simple devoir de citoyen.
Tout salarié, victime d’un accident du travail, peut obtenir une indemnisation, même dans l’hypothèse de sa faute.
Cependant, l’indemnisation de l’accident de travail versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est forfaitaire et ne prend pas en compte l’intégralité des séquelles de la victime.
Le salarié, victime d’un accident du travail, ne peut prétendre à l’indemnisation intégrale de ses préjudices que dans certaines conditions (recours contre tiers ou faute inexcusable).
Il est donc nécessaire de s’interroger, une fois la reconnaissance de l’accident du travail obtenue, de l’éventuelle responsabilité de l’employeur notamment par la mise en place d’une procédure en reconnaissance de sa faute inexcusable.
Le rôle de l’avocat est primordial afin de déterminer s’il y a lieu d’engager une procédure à l’encontre d’un tiers responsable, de son assureur ou de votre employeur.
L’objectif étant d’obtenir la lumière sur les responsabilités des différents acteurs et d’obtenir l’indemnisation la plus juste afin de permettre à la victime et à ses proches d’envisager l’avenir.
Les accidents de la vie
05
Les accidents de la vie sont malheureusement très fréquents.
Il peut s’agir d’accidents domestiques (chute, brûlures, blessures), d’accidents à l’extérieur de votre domicile, d’accidents scolaires ou pendant une activité sportive de loisirs, etc…
Il peut s’agir d’accidents se réalisant seuls ou avec des tiers.
Il appartiendra de déterminer dans ce cas, si la responsabilité des tiers peut être engagée.
Il est primordial de consulter un avocat compétent avant d’accepter l’indemnisation proposée par la compagnie d’assurances.
En effet, cette proposition d’indemnisation sera sûrement bien en deçà de ce à quoi vous pourriez réellement prétendre devant une juridiction.
Le Cabinet de Maître GUIHENEUF vous écoute, vous accompagne afin de vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
